Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 11 décembre 2025
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom : [Nom de l'entreprise / Nom Prénom]
- Adresse : [Adresse complète]
- Email : [Email de contact]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
2.1 Données collectées directement
- Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
- Newsletter : email, prénom (optionnel)
- Commande : nom, prénom, adresse de livraison et facturation, email, téléphone
- Création de compte : nom, prénom, email, mot de passe (crypté)
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, provenance
- Données techniques : système d'exploitation, type d'appareil, résolution d'écran
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact (base légale : intérêt légitime)
- Envoi de newsletters (base légale : consentement)
- Gestion des commandes et livraisons (base légale : exécution du contrat)
- Gestion du compte client (base légale : exécution du contrat)
- Amélioration de l'expérience utilisateur (base légale : intérêt légitime)
- Statistiques et analyses de trafic (base légale : intérêt légitime)
- Respect des obligations légales (base légale : obligation légale)
- Lutte contre la fraude (base légale : intérêt légitime)
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées :
- Au personnel habilité de [Nom de l'entreprise]
- À nos sous-traitants : hébergeur, prestataire d'emailing, solution de paiement, transporteur
- Aux autorités légales sur réquisition judiciaire
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
5. Transferts de données hors UE
Vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, Privacy Shield pour les États-Unis si applicable).
Services potentiellement concernés :
- Google Analytics (États-Unis)
- Mailchimp / SendinBlue (États-Unis / France)
- Stripe / PayPal (États-Unis)
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Newsletter : jusqu'à désinscription + 3 ans
- Compte client : 5 ans après la dernière commande (obligation comptable)
- Données de commande : 10 ans (obligation fiscale)
- Logs de connexion : 12 mois (obligation légale)
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
- Droit de définir des directives post-mortem : concernant la conservation ou la suppression de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [Email RGPD - ex: dpo@monsite.fr]
- Par courrier : [Adresse complète] en précisant « RGPD - Exercice de mes droits »
Vous devrez joindre une copie d'un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Protocole HTTPS (SSL/TLS) pour sécuriser les échanges
- Cryptage des mots de passe
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données personnelles
- Formation du personnel à la protection des données
9. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.
10. Mineurs
Notre site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement des parents ou tuteurs légaux.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
- Email : [Email RGPD]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
- Courrier : [Adresse complète]